Le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour la location

Diagnostic amiante obligatoire Paris

Un diagnostic amiante devra bientôt être obligatoirement remis aux locataires. C’est en effet ce qu’a confirmé le ministère du Logement à une députée.

Amiante : les locataires de logements sociaux sont trop peu informés

Le 9 décembre dernier, Isabelle Le Callennec interpelait la ministre du Logement (Sylvia Pinel) au sujet du diagnostic immobilier amiante. La députée UMP de la 5e circonscription d’Ille-et-Vilaine estimait en effet que les locataires de logements sociaux n’étaient pas suffisamment informés sur l’éventuelle présence d’amiante au sein de leur habitation. Si depuis le 1er avril 2013 chaque occupant d’une location peut, s’il le souhaite et sur simple demande à son propriétaire, obtenir une copie du diagnostic amiante relatif à son logement, ce n’est toutefois pas forcément le cas des locataires du secteur social. En effet, alors que ce diagnostic immobilier est directement remis à l’office public HLM en charge du logement, la députée constate que « certains locataires sembleraient avoir des difficultés pour obtenir une copie desdits rapports ». A travers une question écrite, elle a donc demandé à Sylvia Pinel de préciser les actions que le gouvernement entendait prendre pour répondre à cette situation.

Les règles d’urbanisme sont facilité et passe par des autorités compétentes, cela fais évoluer les plans locaux d’urbanisme vers des dossiers aptes à susciter les projets qu’à les faire échouer.
Ce chantier de refonte du règlement des plans locaux d’urbanisme est en partenariat avec les constructeurs, aménageurs et même les collectivités. Cela va permettre de rendre plus simple les règles pour les acteurs de projets et de rendre plus facile la densification dans les secteurs lié.

Source : http://www.logement.gouv.fr/Sylvia-Pinel

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