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Appel non surtaxé

ENROBÉS BITUMINEUX HAP

De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic des enrobés permet de déterminer la présence ou l'absence d'amiante, de vérifier le taux de concentration en HAP et de classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes.

Les revêtements de voirie peuvent contenir des traces importantes d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Il est important pour le maître d’ouvrage, responsables de la gestion des déchets produits, d’évaluer les risques et de signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée.

Il est donc obligatoire avant toute intervention de s’assurer des risques réels existants pour les participants au chantier, mais aussi pour l’environnement.

Une expertise doit donc être menée afin de prendre connaissance de l’historique de la zone de travaux, des différents types d’enrobés présents sur site, de la composition des enrobés par des analyses de prélèvement en laboratoire.

Ainsi, l’opérateur certifié pourra donc mieux cerner les risques et préconiser les mesures de précaution à adopter lors du chantier.

Références réglementaires

Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants / Code de l’environnement R.541-8 à R541-10)
L.541-2 du Code de l’environnement

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142

ENROBES BITUMINEUX HAP

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