De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire pour certaines copropriétés et doit être en mesure d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble afin que des travaux éventuels soit envisagés.

Pour les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité, l'administration demande au syndic de copropriété de leur produire un diagnostic DTG. Les conditions de sa réalisation sont votées à la majorité simple en assemblée générale.

La réalisation du diagnostic doit être réaliser par un diagnostiqueur certifier dans le domaine des techniques du bâtiment et d'un diplôme fixés réglementairement.

Les rapports qui composent le diagnostic Technique Global (DTG) sont :

• Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
• État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
• Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)
• Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
• Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Le contenu du rapport est présenté à la 1 ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

 

Références réglementaires

Loi Alur du 24/03/2014, Article n°58 / CCH : L.731-1 à L.731-5 / D.731-1 à D.731-3
Loi du 10/07/1965, Article n°14-2
Décret n° 2016-1965 du 28/12/2016 (JO du 30.12.16)

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059