De quoi s’agit-il ?

Ce diagnostic permet d’établir un état de l’installation d’assainissement non collectif (individuel ou autonome) telles que les tranchées ou lit d’épandage, la fosse sceptique…

Références réglementaires :

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicable aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Suis-je concerné ?

Le diagnostic Assainissement concerne toutes les maisons et immeubles non raccordés.
Pour en avoir la certitude, le vendeur peut contacter la mairie de sa commune.

Comment est-il réalisé ?

Il peut être réaliser par votre diagnostiqueur immobilier ou par la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Pour savoir si le bien est raccordé, des testes vont être réalisés. Le diagnostiqueur immobilier va utiliser un produit coloré appelé “fluorescéine”, produit qu’il va intégrer aux eaux afin de constater si le bien et raccordé ou non.

Les travaux engendrés

Si le bien en question s’évère être non conforme, l’acquéreur devra réaliser des travaux de mise en conformité et ce dans l’année suivant l’acte de vente.

Durée de validité

• VENTE :
  Le diagnostic assainissement peut être demandé dans le cadre d’une vente. Il dispose d’une durée de validité de 3 ans.