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Le diagnostic crep ou plomb

De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic de contact des risques d’exposition au Plomb qu’on appel CREP permet d’identifier dans les anciennes peintures une éventuelle présence de Plomb.

Ainsi, ce diagnostic permet de prendre connaissance des potentiels risques intoxication au Plomb et également de réaliser les travaux nécessaires.

Il est obligatoire de le réaliser dans le cadre de la vente mais aussi de la location pour tous les logements (appartements ou maisons) dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Le rapport de diagnostic Plomb a une date de validité d’1 an maximum pour la vente, et de 6 ans maximum pour la signature d’un contrat de location si le constat révèle une présence de Plomb dans le logement. Dans le cas contraire, si le logement ne présente aucune trace de Plomb, le rapport de diagnostic dispose d’une durée de validité illimité.

Depuis 2008, les bailleurs sont dans l’obligation de joindre le diagnostic Plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail, mais n’est en aucun à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.
Le diagnostic Plomb devra être réalisé dans l’ensemble des parties communes d’immeuble à la demande des syndicats de copropriété.

Pouvant être demandé par le vendeur ou le bailleur, il doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur assuré et certifié par un organisme agréé. Celui-ci utilise un appareil à fluorescence X qui “radiographie” les parties du logement sur lesquelles on l’applique et détermine ainsi avec précision, la présence ou l’absence de Plomb dans les peintures. Il s’agit d’un appareil nécessitant une utilisation très spécifique, une autorisation de détention mais aussi un entretien régulier.

Les revêtements contenant du Plomb sont classés en trois catégories selon leur état de conservation, du moins au plus dégradé. Si le logement présente des revêtements jugés dégradés, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires afin de supprimer le risque d’exposition au Plomb et ce avant de vendre ou de louer. En effet, ces travaux sont indispensables car dans le cas d’une dégradation des revêtements des écailles ou de la poussière de Plomb s’échappent, ce qui est très nuisibles pour la santé des habitants. On parle ici d’intoxication au Plomb ou de “saturnisme”.

L’exposition au Plomb est dangereuse pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. La quantité maximale tolérée en France est de 100μg de Plomb par litre de sang.

Références réglementaires

Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique
Loi 2004-806 du 9 août 2004 – Décret et arrêté du 25 avril 2006

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142

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