De quoi s’agit-il ?

L’audit énergétique est un diagnostic de performance énergétique approfondi qui analyse l’ensemble d’un bâtiment, aussi bien les parties privatives que les parties communes. Il fournit une évaluation détaillée des consommations d’énergie, identifie les sources de déperditions thermiques et propose un programme chiffré, hiérarchisé et argumenté de travaux d’économies d’énergie.

Contrairement au DPE, l’audit énergétique constitue une étude technique complète, intégrant une approche thermique, énergétique, économique et environnementale, afin d’atteindre une amélioration durable des performances énergétiques du bâtiment.

Qui est concerné par l’audit énergétique ?

Copropriétés

L’audit énergétique est obligatoire pour :

• Les copropriétés d’au moins 50 lots principaux,
• Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001,
• Disposant d’un système de chauffage collectif ou de climatisation collective.

Cette obligation vise à anticiper les travaux de rénovation énergétique et à accompagner les copropriétés dans la réduction de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Maisons individuelles et immeubles en monopropriété (depuis 2023)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique est également obligatoire lors de la vente :

• Des maisons individuelles,
• Des immeubles en monopropriété,
• Classés E, F ou G au DPE (logements dits énergivores).

En 2025, cette obligation concerne toujours les logements classés F et G, et s’étendra progressivement selon le calendrier réglementaire.
L’audit doit être fourni dès la première visite du bien.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15812

Objectifs de l’audit énergétique

L’audit énergétique vise à :

• Identifier précisément les déperditions thermiques (murs, toitures, planchers, menuiseries, ponts thermiques),
• Analyser les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
• Proposer des scénarios de travaux cohérents et progressifs,
• Estimer les coûts des travaux, les économies d’énergie attendues et les temps de retour sur investissement,
• Améliorer le confort thermique des occupants, été comme hiver.

Comment se déroule un audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un auditeur énergétique qualifié et certifié, totalement indépendant, sans lien avec les entreprises de travaux.

Déroulement de l’intervention

1. Visite approfondie du bâtiment

• Relevés techniques, mesures, analyse des plans et des équipements.
• La visite peut durer de 3 à 5 heures, selon la complexité et la taille du bien.

2. Étude thermique et énergétique complète

• Modélisation thermique du bâtiment,
• Calculs des consommations actuelles et projetées,
• Analyse des scénarios de rénovation.

3. Remise et explication du rapport d’audit

• Un deuxième rendez-vous est organisé pour présenter le rapport,
• Échange détaillé sur les solutions techniques, les coûts, les aides financières mobilisables et les priorités de travaux.

Ce temps d’échange permet au propriétaire ou au syndic de prendre une décision éclairée, tant sur le plan technique que financier.

Contenu du rapport d’audit énergétique

Le rapport d’audit énergétique comprend obligatoirement :

• Un état des lieux énergétique détaillé,
• Au minimum deux scénarios de travaux permettant une amélioration significative des performances,
• Les étapes de rénovation à suivre pour atteindre une très haute performance énergétique,
• Une estimation des coûts, des économies d’énergie et de la réduction des émissions de CO₂,
• Des recommandations de confort thermique et environnemental.

Validité de l’audit énergétique

• Audit énergétique réglementaire : validité généralement de 5 ans, sauf évolution réglementaire ou travaux majeurs.
• En cas de vente, l’audit doit être en cours de validité au moment de la transaction.

Références réglementaires — Audit énergétique

Code de l’énergie

• Articles L.233-1 à L.233-3
• Article L.233-4
• Articles R.233-1 et R.233-2 (seuils d’obligation)
• Articles D.233-3 à D.233-9 (modalités d’application)

Arrêté du 24 novembre 2014
Relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029803232

Loi Climat et Résilience (2021)
Rendant l’audit énergétique obligatoire à la vente des logements énergivores.
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042813988

Liens officiels utiles

Audit énergétique – Service public
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15812

Audit énergétique des entreprises et bâtiments – Ministère de la Transition écologique
https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique

ADEME – Audit énergétique et rénovation performante
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/renover/audit-energetiqueBas du formulaire