De quoi s’agit-il ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour une construction neuve est une expertise réglementaire obligatoire pour tout bâtiment neuf soumis a permis de construire et destiné à être vendu ou loué après l’achèvement des travaux.

En 2025, le DPE neuf s’applique à toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale RE2020, qui a remplacé la RT2012.
Il doit être établi au plus tard à la réception des travaux et remis lors de la vente ou de la mise en location du bien immobilier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Sur quelle réglementation repose le DPE neuf ?

Le DPE pour le neuf est désormais basé sur les exigences de la RE2020, qui impose des performances énergétiques et environnementales renforcées par rapport à l’ancienne RT2012.

Ce diagnostic s’appuie sur :

• Les résultats de l’étude thermique réglementaire RE2020,
• Une vérification visuelle du bâtiment,
• Les caractéristiques réelles de la construction (matériaux, équipements, systèmes énergétiques).

Il permet d’afficher de manière claire et lisible :

• Les consommations conventionnelles d’énergie,
• Les émissions de gaz à effet de serre,
• L’estimation des coûts énergétiques annuels,
• La classe énergétique et climatique du logement (étiquettes A à G).

https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

Comment est réalisé le DPE pour une construction neuve ?

Pour le DPE neuf, le diagnostiqueur certifié s’appuie obligatoirement sur les documents techniques issus de l’étude thermique RE2020, notamment :

• L’attestation de conformité RE2020,
• Les fiches techniques des matériaux et équipements,
• Les caractéristiques des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et éventuellement de climatisation.

Le rapport DPE comprend alors :

• Un descriptif synthétique des matériaux et équipements mis en œuvre,
• La nature de la construction (isolation, orientation, performance globale),
• Le classement énergétique et climatique du logement.

Ce document permet d’informer précisément les futurs acquéreurs ou locataires sur la qualité énergétique du bâtiment neuf.

Quand doit-il être établi ?

Le DPE pour une construction neuve doit être réalisé :

• Au plus tard à la date de réception des travaux,
• Avant toute vente ou mise en location,
• Et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Le diagnostiqueur demandera au maître d’ouvrage ou au propriétaire l’ensemble des documents réglementaires nécessaires pour établir un DPE conforme.

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

Durée de validité du DPE neuf

Le DPE pour une construction neuve est valable 10 ans, comme tout DPE réglementaire.

Toutefois, en cas de travaux modifiant la performance énergétique du bâtiment (extension, changement de système de chauffage, isolation, etc.), il est fortement recommandé de le mettre à jour afin de refléter la situation réelle du bien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Références réglementaires — DPE construction neuve

Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002
Sur la performance énergétique des bâtiments (remplacée depuis par la directive 2010/31/UE, mais fondatrice du DPE).

Code de la construction et de l’habitation (CCH)
Articles L.126-26 à L.126-35 et R.126-15 et suivants relatifs au DPE.

Réglementation Environnementale RE2020
Applicable à toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2022.
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

Arrêté du 31 mars 2021
Relatif au diagnostic de performance énergétique et aux méthodes de calcul applicables aux bâtiments neufs.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043360283

Arrêté du 20 juillet 2023
Définissant les critères de certification des diagnostiqueurs DPE, applicables en 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047927747

Liens officiels utiles

Service public – Diagnostic de performance énergétique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Ministère de la Transition écologique – DPE
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

RE2020 – Bâtiments neufs
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020