De quoi s’agit-il ?

À la suite de travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l’amiante et/ou du plomb, des contrôles réglementaires obligatoires doivent être réalisés afin de constater l’élimination complète de ces substances dangereuses avant toute réoccupation des locaux concernés.

Cet examen visuel après travaux constitue une étape essentielle du processus de sécurisation sanitaire. Il permet de s’assurer :

• De l’absence totale de résidus d’amiante ou de plomb,
• De la conformité des travaux réalisés,
• Et du respect des obligations réglementaires avant restitution des locaux.

Il s’agit d’un contrôle indépendant, réalisé par un opérateur de diagnostic compétent, distinct de l’entreprise de désamiantage ou de déplombage.

Pourquoi réaliser un examen visuel après travaux ?

L’examen visuel est un moyen indispensable de prévention des risques sanitaires, notamment :

• L’exposition aux fibres d’amiante, reconnues cancérogènes,
• L’exposition au plomb, responsable du saturnisme et de troubles neurologiques.

Il garantit que tous les matériaux ou produits dangereux ont été intégralement retirés, et qu’aucune zone traitée ne présente de défaut de retrait ou d’oubli.

Déroulement du constat visuel après travaux

Le constat visuel après travaux se réalise après la fin des travaux de retrait et comprend deux étapes réglementaires distinctes.

1ʳᵉ étape : la première restitution libératoire

Cette première phase a pour objectif de vérifier l’absence de matériaux ou produits amiantés ou plombés résiduels dans les zones traitées, avant la dépose du confinement.

• Elle permet de détecter tout oubli ou retrait incomplet.
• En cas de détection de matériaux ou produits encore présents, des travaux complémentaires de retrait doivent être engagés.
• Cette étape est répétée jusqu’à obtention d’une zone déclarée conforme.

2ᵉ étape : la restitution finale après dépose du confinement

La seconde étape intervient :

• Après le retrait complet des matériaux ou produits amiantés,
• Après la réalisation des mesures d’empoussièrement de l’air,
• Après la dépose du confinement.

L’examen visuel permet alors de s’assurer :

• Qu’aucun matériau ou produit amianté ne subsiste,
• Qu’aucune zone confinée ne dissimule de résidus,
• Et que les locaux peuvent être réoccupés en toute sécurité.

Cet examen est pris en charge par le donneur d’ordre (maître d’ouvrage) et constitue une garantie réglementaire préalable à la restitution des locaux.

Qui peut réaliser l’examen visuel ?

Les deux restitutions (première restitution libératoire et restitution finale) doivent obligatoirement être :

• Réalisées par le même opérateur de diagnostic,
• Indépendant des entreprises de travaux,
• Compétent et formé selon la norme en vigueur,
• Couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Références réglementaires

Code de la santé publique – Amiante
Article R. 1334-29-3 : obligation de réaliser un examen visuel après travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025348363/

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/3/2011-629/jo

Norme NF X 46-021 (version en vigueur)
Traitement de l’amiante dans les immeubles bâtis – Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait.
Norme AFNOR :
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x46-021/traitement-de-l-amiante-dans-les-immeubles-batis-examen-visuel-des-surfaces-traitees-apres-travaux-de-retrait-de-materiaux-et-pr/article/641428/fa165203

Plomb – Code de la santé publique
Articles L. 1334-1 à L. 1334-12 – Protection contre le risque d’exposition au plomb dans l’habitat.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170561/

Liens officiels utiles

• Guide pratique – Examen visuel après travaux amiante :
  https://prevention-amiante.fr/examen-visuel-apres-travaux/