De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic des enrobés bitumineux (amiante et HAP) est une expertise technique réglementaire préalable à toute intervention, visant à détecter la présence d’amiante et de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les couches d’enrobés routiers, parkings ou zones bitumées. Ce diagnostic permet également de classifier les matériaux retirés pendant les travaux en déchets dangereux ou inertes, ce qui est indispensable pour leur prise en charge, leur traitement et leur élimination dans le respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur.

Les revêtements de voirie anciens peuvent contenir :

• Des fibres d’amiante, utilisées historiquement pour améliorer certaines caractéristiques mécaniques ;
• Des HAP provenant des liants bitumineux ou du goudron.

Ce repérage est essentiel non seulement pour prévenir les risques sanitaires pour les intervenants, mais aussi pour protéger l’environnement et assurer la gestion réglementaire des déchets produits par les travaux sur les enrobés.

Le diagnostic comporte :

• Une analyse documentaire et historique de la zone de travaux,
• Une visite de terrain et des prélèvements ciblés par carottage,
• Des analyses en laboratoire accrédité,
• Un rapport détaillé précisant la présence ou l’absence d’amiante et le taux de HAP,
• Une classification des matériaux en déchets dangereux ou inertes selon les seuils réglementaires.

L’opérateur certifié peut ainsi déterminer les risques, préconiser les mesures de précaution à adopter sur le chantier, et définir les filières de traitement ou recyclage appropriées. geotec.fr

Questions fréquentes

Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire ?

Ce diagnostic est obligatoire avant toute intervention sur des enrobés bitumineux susceptibles de contenir de l’amiante ou des HAP, afin d’évaluer les risques potentiels pour les travailleurs et l’environnement et de préparer la gestion des déchets conformément à la réglementation.

Les déchets issus de matériaux contenant de l’amiante ou contaminés par une concentration élevée de HAP doivent être classifiés et gérés comme déchets dangereux ou inertes avant évacuation. Légifrance

Quelles substances sont recherchées ?

1. Amiante : fibres minérales reconnues cancérogènes et interdites en travaux depuis les années 1990 ; leur présence dans les enrobés est détectée par analyse stricte. Code du travail numérique
2. Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : substances chimiques toxiques possiblement présentes dans les liants bitumineux, dont la détection permet de déterminer le caractère dangereux ou non des déchets.geotec.fr

Qui doit réaliser ce diagnostic ?

Le diagnostic doit être réalisé par un opérateur certifié et formé, indépendant du maître d’ouvrage ou de l’entreprise intervenante, et utilisant des méthodes conformes aux référentiels en vigueur (norme AFNOR, procédures d’analyses en laboratoire accrédité, etc.).geotec.fr

Quels sont les risques si le diagnostic n’est pas réalisé ?

Le non-respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux expose le donneur d’ordre / maître d’ouvrage à des sanctions administratives, y compris des amendes, et à une responsabilité pénale en cas de mise en danger des travailleurs ou de dommages environnementaux. sgicompliance.fr

Que contiennent les résultats ?

Le rapport de diagnostic doit inclure :

• Les résultats des analyses de présence d’amiante et de HAP,
• Le taux de concentration en HAP détecté,
• La classification des matériaux retirés en déchets dangereux ou inertes selon les seuils définis,
• Les recommandations de sécurité,
• Les filières de traitement et d’élimination des matériaux. DEMOLDIAG

Références réglementaires

Code du travail – Repérage amiante avant travaux
Article L. 4412-2 et sections correspondantes du Code du travail : obligation de rechercher la présence d’amiante avant toute opération exposant des travailleurs au risque d’amiante.
Voir sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018490567/ (Code du travail – Repérage amiante) Légifrance

Code de l’environnement – Classification des déchets
Article R. 541-8 et R. 541-10 : définit les catégories de déchets dangereux ou non, applicables aux déchets issus des enrobés contenant des substances dangereuses.
Voir sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006184088/ (Code de l’environnement – Classification des déchets) Légifrance

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 – Code du travail
Fixe les obligations générales de repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, applicable aux interventions en voirie.
Voir sur Code du Travail (fiche officielle) :
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/amiante (Fiche réglementation amiante) Code du travail numérique

Norme AFNOR NF X46-102 – Repérage amiante avant travaux
Définit les méthodes de repérage de l’amiante dans les infrastructures de transport et les enrobés bitumineux à utiliser par les opérateurs de diagnostic.
Disponible sur AFNOR ou via les guides normatifs pertinents. geotec.fr

Directive 2008/98/CE relative aux déchets
Cadre européen de gestion des déchets dangereux et non dangereux, transposé dans le droit français.
Voir texte européen :
https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2008/98/oj (Directive déchets) bc2a.fr