De quoi s’agit-il ?

Le diagnostics déchets est un rapport d’expertise permettant de mettre en place les procédures d’évacuation, de transport, de traitement, de recyclage ou d’élimination des produits et matériaux polluants.

Les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser ce diagnostic avant un projet de travaux ou de démolition et doit être communiqué à tous les intervenants du futur chantier et achevé avant le dépôt de la demande d’autorisation des travaux.

Il concerne notamment les bâtiments contenants ou ayant contenu des substances dangereuses.

Le diagnostiqueur réalise une visite sur place qui permet de déterminer la structure du bâtiment, d’identifier les différents matériaux mis en œuvre et de réaliser des métrés précis.

Le diagnostic se compose d’éléments refixant le cadre réglementaire sur l’élimination des déchets sur plan détaillé des zones définies afin d’aider au repérage des matériaux dans les bâtiments. La structure du bâtiment est analysée selon les dispositifs de constructifs, les matériaux identifiés et les équipements spécifiques. Les autres diagnostics réglementaires tels que l’amiante, le plomb dans la peinture, sont mentionner dans le rapport et les déchets dangereux identifiés.

Les résultats du diagnostic sont examinés sous forme de graphiques selon les typologies de déchets.

 

Références réglementaires

Article R. 111-43 du décret n°2011-610 du 31 mai 2011

Lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/DEVL1032789D/jo