De quoi s’agit-il ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment. Il indique ainsi une classification en fonction des valeurs disponibles. Il informe donc les acheteurs ou locataires du coût de la consommation du bien en question.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les types de transaction immobilière et tous les types de biens immobiliers. Dans le cadre d’une vente, comme celui de la location, ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans si aucuns travaux pouvant modifier la consommation du bien n’est effectué au cours de ces années.
Le diagnostiqueur immobilier adapte sa méthode de calcul en fonction du bien à diagnostiquer mais également en fonction du type de chauffage utilisé dans celui-ci (collectif ou individuel).
La 1ère méthode est la méthode 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements). Cette méthode est utilisée pour les logements dont l’année de construction date d’avant 1949 dont le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont individuelles.
La 2ème méthode est celle utilisant les factures de consommations annuelles. Elle est utilisée pour les logements dont l’année de construction date d’après 1949 ainsi que pour les locaux commerciaux disposant d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectifs.
Pour améliorer sa consommation et sa classification de performance énergétique, le propriétaire peut décider de réaliser certains travaux (installation de doubles vitrages, changement de système de chauffage, isolation…).

Références réglementaires :

Loi du 9.12.04 – CCH L134-1 à L134-5
Décret n°2006-147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique.

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096