De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic Termites, ou constat relatif à la présence de termites, permet de constater la présence ou l’absence de termites (insecte ressemblant à une fourmis et qui s’attaque au bois en creusant des galeries).
Ce diagnostic est obligatoire de tous types de bien immobilier avant un acte authentique de vente et dispose d’une durée de validité de 6 mois. Il concerne les zones termitées qui sont définies par différents arrêtés préfectoraux. Mais le diagnostic Termites peut également être demandé dans une ville non termitée.
La plupart des cabinets de diagnostics immobiliers proposent une réactualisation si la date de la vente a lieu après ces 6 mois. Pendant ce temps, le bois peut continuer à se détériorer. Il est donc préférable pour le vendeur d’avoir ce diagnostic à jour, afin de se protéger de tous conflits.
Le diagnostiqueur immobilier analyse les éléments en bois visibles et accessibles et indique sur son rapport, les éléments faisant preuve de la présente de termites et les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner afin d’informé l’acquéreur.

Références réglementaires :

Code la Construction et de l’habitation, art. L 133-6
Loi N° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Décret 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.

Lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150