MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT
De quoi s’agit-il ?
Les mesures d’empoussièrement de l’air sont réalisées à partir de plusieurs calculs basés sur des facteurs de protection assignés connus et mesurés dans plusieurs situations où les risques d’intoxication au plomb ou à l’amiante peuvent exister.
Il est prescrit lorsqu’un diagnostic immobilier (CREP ou État d’amiante) a été réaliser afin d’assurer que l’air ambiant n’est pas toxique et également avant ou pendant des interventions de retrait du plomb ou de désamiantage afin de prévenir les employés du chantier de tout risque d’exposition et d’obtenir la restitution des locaux traités.
Le diagnostiqueur visite les lieux et réalise un prélèvement d'air avec un filtre issu du prélèvement qui est par la suite, envoyé pour analyse à un laboratoire. Le diagnostiqueur rédige ensuite son rapport de synthèse qui est remis au propriétaire.
Références réglementaires
Article R 1334-25 du Code de la santé publique. Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis.
Article R. 4724-14 du code du travail. Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024528157&dateTexte=20190211
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196275&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20040807
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025819001&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig
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