De quoi s’agit-il ?

Les mesures d’empoussièrement de l’air consistent à évaluer la concentration de fibres ou de poussières dangereuses (notamment amiante et plomb) présentes dans l’air ambiant d’un bâtiment. Elles reposent sur des calculs normalisés basés sur des facteurs de protection assignés, définis et mesurés dans différentes situations à risque d’exposition.

Ces mesures permettent de vérifier que l’air respiré n’est pas toxique, tant pour les occupants que pour les travailleurs, et d’assurer le respect des seuils réglementaires de sécurité sanitaire et professionnelle.

Dans quels cas les mesures d’empoussièrement sont-elles prescrites ?

Les mesures d’empoussièrement de l’air sont prescrites notamment :

• Après la réalisation d’un diagnostic immobilier :
• CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb),
• État d’amiante,
• Avant, pendant ou après des travaux de :
• Désamiantage,
• Retrait ou confinement de matériaux contenant du plomb,
• Lors de la restitution de locaux traités, afin de vérifier que l’air est conforme et sain.

Elles sont indispensables pour :

• Prévenir l’exposition des travailleurs sur les chantiers,
• Protéger les occupants,
• Autoriser la réoccupation des locaux après travaux.

https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1893

Suis-je concerné ?

Les mesures d’empoussièrement concernent :

• Les propriétaires de biens immobiliers,
• Les syndics de copropriété,
• Les entreprises de travaux,
• Les collectivités et établissements recevant du public (ERP),
• Tout maître d’ouvrage réalisant des travaux dans un bâtiment contenant ou susceptible de contenir de l’amiante ou du plomb.

Elles sont obligatoires dans de nombreux cas réglementaires et peuvent être exigées par :

• L’Inspection du travail,
• Les services de santé,
• Les organismes de contrôle.

Comment sont réalisées les mesures d’empoussièrement ?

Lors de son intervention, le diagnostiqueur ou opérateur certifié :

1. Visite les lieux et définit la stratégie de prélèvement selon la configuration du bâtiment et le type d’intervention.
2. Réalise un prélèvement d’air à l’aide d’une pompe de mesure équipée d’un filtre spécifique.
3. Le filtre prélevé est envoyé pour analyse à un laboratoire accrédité COFRAC.
4. À réception des résultats, le professionnel rédige un rapport de synthèse détaillé.

Le rapport précise :

• La concentration mesurée en fibres ou poussières,
• La conformité ou non aux seuils réglementaires,
• Les conclusions sanitaires,
• Les préconisations éventuelles (poursuite des travaux, nettoyage, nouvelles mesures).

Objectifs des mesures d’empoussièrement

✔ Garantir un air ambiant non toxique
✔ Protéger la santé des travailleurs et des occupants
✔ Vérifier la conformité réglementaire des chantiers
✔ Autoriser la restitution ou la réoccupation des locaux
✔ Prévenir tout risque juridique ou sanitaire

Références réglementaires — Mesures d’empoussièrement

Code de la santé publique

• Article R.1334-25 — Mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 19 août 2011

• Relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante.
• Relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024528157

Code du travail

• Article R.4724-14 — Contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

Arrêté du 14 août 2012
Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, au contrôle des VLEP amiante et à l’accréditation des organismes de mesure.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026300056

Liens officiels utiles

Légifrance – Mesures d’empoussièrement amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024528157

Code de la santé publique – Amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196275

Code du travail – Empoussièrement et VLEP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025819001

Ministère de la Transition écologique – Amiante
https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment