Le diagnostic Amiante avant travaux
De quoi s’agit-il ?
Le Diagnostic Amiante avant travaux permet de savoir si un bien immobilier présente des produits amiantés.
Depuis le 1er septembre 2002, un constat Amiante doit être joint à toute promesse de vente des immeubles dont le permis de construire date d’avant le 01/07/1997.
Références réglementaires
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Suis-je concerné ?
Ce diagnostic doit être réalisé pour avant chaque travaux dans un immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
Comment est-il réalisé ?
Lors de sa visite, le diagnostiqueur immobilier va analyser les constructions de l’appartement ou de la maison et va relever tous les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’Amiante. Ces matérieux sont répartis dans 3 listes. Pour le diagnostic Amiante avant travaux, le diagnostiqueur immobilier utilise la liste C.
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