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COMPRENDRE LES DIAGNOSTICS

De quoi s’agit-il ?

Les diagnostics immobiliers sont des contrôles technique réglementaire obligatoire pour tous biens immobiliers afin d’améliorer l’information du consommateur sur l’état d’une structure immobilière dans le cadre d’une transaction. Les diagnostics sont à considérer comme des états des lieux de présence (ou non) de dangers.

Références réglementaires

Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation
Ordonnance n°2005-655 du 8 Juin 2005 (articles 16 à 23)
Gaz : arrêté du 6 Avril 2007 modifié
Amiante : arrêté du 21 Novembre 2006
Plomb : arrêté du 21 Novembre 2006
Electricité : arrêté du 8 Juillet 2008 modifié
Performance énergétique : arrêté du 16 Octobre 2006 modifié
Termites : arrêté du 30 octobre 2006 modifié
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

Suis-je concerné ?

Les diagnostics immobiliers est obligatoir pour tous propriétaire d’un bien immobiliers souhaitant ventre ou louer. Le dossier de diagnostics technique (DDT) doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire ou par le locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel.
Le dossier de diagnostic technique est composer de plusieurs diagnostics suivant la nature de de l’opération, de l’année de construction du bien, de sa localisation et de l’ancienneté de certaines installations.

Comment est-il réalisé ?

Ce dossier de diagnostic doit être réaliser par un diagnostiqueur certifié par un organisme et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.Le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les risques naturels et de pollution, sur les performances énergétiques, sur les installations de gaz, le contrôle de l'installation électrique, ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif quand le logement n'est pas raccordé à l'égout.

Les travaux engendrés

Il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation si le dossier de diagnostic immobiliers révèle des anomalies sévères pouvant porter atteinte au future acquereur ou future locataire du logement. Dans se cas précis, il en vient au propriétaire de prendre en charge les travaux à réaliser.

Durée de validité

 

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