De quoi s’agit-il ?

Le Diagnostic Amiante avant démolition, également appelé repérage amiante avant démolition (DAAD), est un diagnostic réglementaire obligatoire permettant de repérer l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante dans un immeuble avant toute opération de démolition, totale ou partielle.

Son objectif est de prévenir l’exposition aux fibres d’amiante, particulièrement dangereuses pour la santé, et de sécuriser les travailleurs, l’environnement et le voisinage lors des opérations de démolition.

L’amiante étant interdite en France depuis le 1er juillet 1997, tout immeuble dont le permis de construire est antérieur à cette date est susceptible d’en contenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1893

Suis-je concerné par le diagnostic amiante avant démolition ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic amiante avant démolition concerne exclusivement les projets de démolition, qu’ils soient :

• Totaux (démolition complète d’un bâtiment),
• Ou partiels (démolition d’un mur, d’un plancher, d’une toiture, d’un bâtiment annexe, etc.).

Il est obligatoire pour :

• Tout immeuble bâti (habitation, immeuble collectif, bâtiment industriel, local tertiaire, ERP),
• Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
• Avant le début effectif des travaux de démolition.

https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment

À quoi sert le diagnostic amiante avant démolition ?

Le DAAD permet de :

• Localiser précisément tous les matériaux amiantés,
• Définir les procédures de retrait ou de désamiantage obligatoires avant démolition,
• Éviter toute dispersion de fibres d’amiante dans l’air,
• Garantir la conformité réglementaire du chantier,
• Protéger les ouvriers, occupants et riverains.

Aucun chantier de démolition ne peut légalement démarrer sans ce diagnostic, lorsqu’il est requis.

Comment est-il réalisé ?

Lors de son intervention, le diagnostiqueur immobilier certifié amiante avec mention réalise un repérage exhaustif et destructif, si nécessaire, de l’ensemble du bâtiment concerné par la démolition.

Il va :

• Analyser toutes les structures du bâtiment (murs, planchers, plafonds, toitures, cloisons, conduits, fondations, etc.),
• Identifier les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante,
• Effectuer des prélèvements envoyés à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse.

Les matériaux amiantés sont classés selon trois listes réglementaires :

• Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds,
• Liste B : dalles de sol, conduits, toitures, bardages, canalisations,
• Liste C : matériaux et produits susceptibles d’être impactés par la démolition.

Pour le diagnostic amiante avant démolition, le diagnostiqueur utilise les trois listes (A, B et C), afin de garantir un repérage complet et exhaustif.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027662242

Qui peut réaliser le diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention, répondant aux exigences suivantes :

• Certification délivrée par un organisme accrédité,
• Indépendance totale vis-à-vis du maître d’ouvrage et des entreprises de démolition,
• Respect strict des protocoles réglementaires de repérage.

https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.frContenu du rapport amiante avant démolition

Le rapport de diagnostic amiante avant démolition comprend :

• L’identification précise du bâtiment,
• Les zones inspectées et sondées,
• Les résultats d’analyses en laboratoire,
• La localisation exacte des matériaux amiantés,
• Les recommandations de retrait ou de désamiantage avant démolition.

Ce document est indispensable pour planifier les travaux de démolition en toute sécurité et conformité.

Références réglementaires — Diagnostic amiante avant démolition

Code de la santé publique
Articles L.1334-12 à L.1334-17 relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Arrêté du 26 juin 2013
Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A, B et C) et au contenu du rapport de repérage. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027662242

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
Relatif à la protection contre les risques d’exposition à l’amiante.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024118750

Liens officiels utiles

Service public – Diagnostic amiante
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1893

Ministère de la Transition écologique – Amiante dans les bâtiments
https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment

Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés
https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr