De quoi s’agit-il ?

L’assainissement collectif concerne le système public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées domestiques vers une station d’épuration. Les eaux usées provenant de plusieurs habitations sont acheminées par le réseau public d’assainissement de la commune, puis traitées afin d’éliminer les pollutions avant leur restitution au milieu naturel.

Les polluants contenus dans les eaux usées sont séparés et concentrés sous forme de boues, lesquelles sont ensuite traitées selon des filières réglementées (épandage agricole, compostage, incinération, etc.).

Dans certains cas, les eaux pluviales peuvent être collectées en même temps que les eaux usées. Elles sont alors dirigées soit vers la station d’épuration, soit directement vers le milieu naturel, selon la configuration du réseau.

Les différents types de réseaux d’assainissement collectif

Il existe deux grands types de réseaux d’assainissement collectif :

• Le réseau unitaire
• Les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées par un seul et même réseau.
• Le réseau séparatif
• Les eaux usées sont collectées dans un réseau dédié vers la station d’épuration, tandis que les eaux pluviales sont évacuées par un réseau distinct, généralement vers le milieu naturel.
• Le réseau séparatif est aujourd’hui privilégié pour limiter les surcharges des stations d’épuration et réduire les risques de pollution.

Organisation territoriale et choix des collectivités

Les réseaux d’assainissement collectif représentent des investissements très coûteux pour les collectivités. C’est pourquoi les communes ou intercommunalités peuvent :

• Privilégier des zones en assainissement semi-collectif,
• Ou classer certains secteurs en assainissement non collectif (ANC).

Le choix du mode d’assainissement dépend du zonage d’assainissement, document réglementaire consultable en mairie.

Obligations des particuliers

Lorsqu’un immeuble est situé dans une zone desservie par un réseau public d’assainissement, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire.

Le non-raccordement peut entraîner :

• Une mise en demeure de la commune,
• Le paiement d’une amende,
• Et une redevance majorée.

Les usagers raccordés au réseau collectif doivent également s’acquitter d’une redevance d’assainissement, fixée par la collectivité compétente et variable selon le volume d’eau consommé.

Produits interdits dans le réseau collectif

Il est strictement interdit de rejeter dans le réseau d’assainissement collectif certains produits, notamment :

• Médicaments,
• Solvants, huiles et hydrocarbures,
• Peintures, produits chimiques,
• Déchets solides ou toxiques.

Ces rejets peuvent endommager les réseaux, perturber le fonctionnement des stations d’épuration et polluer gravement le milieu naturel.

Références réglementaires

Code de la santé publique – Assainissement collectif
Articles L. 1331-1 à L. 1331-10 – Obligation de raccordement au réseau public d’assainissement.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170557/

Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Article L. 2224-8 – Compétence des communes et intercommunalités en matière d’assainissement.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041671448/

Loi n° 2018-702 du 3 août 2018
Relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037284193/

Lien officiel utile

• Service-public.fr – Assainissement collectif (tout-à-l’égout)
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447