De quoi s’agit-il ?

L'assainissement collectif est concerne les canalisations de collectes des eaux usées vers une station d'épuration. Ce sont les eaux usées de plusieurs habitation qui sont collectées par le réseau public d'assainissement de la commune. Les eaux polluantes conditionnés en boues sont dégradés et séparés pour les restituer au milieu naturel.

Les eaux pluviales sont parfois collectées en même temps que les eaux usées et sont dirigées immédiatement vers le milieu naturel.

Deux types de réseau d'assainissement collectif sont existant lorsque les eaux usées et pluviales sont évacuées par le même réseau et lorsque les eaux usées et pluviales sont évacuées séparément.

Les réseaux d’assainissement collectifs sont très coûteux et les collectivités préfèrent utiliser le semi-collectif ou placer les zones en assainissement individuel. En effet, le raccordement au réseau collectif necessite, pour les particuliers, d’être raccorder au Tout-à-l’égout sous peine de recevoir ue amende, et de payer une redevance fixé par la commune varible en fonction du volume d’eau utilisé.
Il est interdit par contre de rejeter certain produit comme par exemple des médicaments.

Références réglementaires

LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447