De quoi s’agit-il ?

Le Diagnostic Amiante avant travaux, aussi appelé repérage amiante avant travaux (RAAT ou DAAT), est un diagnostic réglementaire obligatoire qui permet de détecter la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier avant la réalisation de travaux.

L’objectif principal de ce diagnostic est de prévenir les risques sanitaires liés à l’inhalation de fibres d’amiante, particulièrement dangereuses pour la santé, et de sécuriser les intervenants (artisans, entreprises de travaux, occupants).

Depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est interdite en France.
Par conséquent, tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est susceptible de contenir de l’amiante.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1893

Suis-je concerné par le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire :

• Avant tous travaux, sans exception (rénovation, percement, démolition partielle, réhabilitation),
• Dans tout immeuble bâti (maison, appartement, immeuble collectif, local professionnel),
• Dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Il concerne aussi bien :

• Les particuliers,
• Les syndics de copropriété,
• Les entreprises,
• Les collectivités et établissements publics.

https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment

À quoi sert le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic permet de :

• Localiser précisément les matériaux contenant de l’amiante,
• Évaluer les risques d’exposition aux fibres d’amiante,
• Définir les mesures de prévention à mettre en place,
• Orienter, si nécessaire, vers des travaux de retrait ou de confinement,
• Garantir la conformité réglementaire du chantier.

Ce diagnostic est exigé avant le démarrage des travaux et doit être transmis aux entreprises intervenantes.

Comment est-il réalisé ?

Lors de sa visite, le diagnostiqueur immobilier certifié amiante procède à un repérage approfondi des matériaux visibles et accessibles dans les zones concernées par les travaux.

Il va :

• Analyser les structures du bâtiment (murs, sols, plafonds, cloisons, conduits, etc.),
• Identifier les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante,
• Effectuer, si nécessaire, des prélèvements d’échantillons envoyés à un laboratoire accrédité COFRAC.

Les matériaux contenant de l’amiante sont classés en trois listes réglementaires :

• Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds,
• Liste B : dalles de sol, conduits, toitures, bardages,
• Liste C : matériaux susceptibles d’être impactés par les travaux.

Pour le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur utilise exclusivement la liste C, adaptée aux zones réellement concernées par le chantier.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027662242

Qui peut réaliser le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention, répondant aux exigences suivantes :

• Certification délivrée par un organisme accrédité,
• Totale indépendance vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux,
• Respect des protocoles de repérage réglementaires.

https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr

Contenu du rapport amiante avant travaux

Le rapport de diagnostic amiante avant travaux comprend :

• L’identification du bâtiment et des zones inspectées,
• La liste détaillée des matériaux analysés,
• Les résultats des analyses en laboratoire,
• La localisation précise des matériaux amiantés,
• Les préconisations de sécurité à respecter avant travaux.

Ce document est indispensable pour la protection des travailleurs et la conformité du chantier.

Références réglementaires — Diagnostic amiante avant travaux

Code de la santé publique
Articles L.1334-12 à L.1334-17 relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Arrêté du 26 juin 2013
Relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027662242

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
Relatif à la protection contre les risques d’exposition à l’amiante.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024118750

Liens officiels utiles

Service public – Diagnostic amiante
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1893

Ministère de la Transition écologique – Amiante dans les bâtiments
https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-batiment

Liste officielle des diagnostiqueurs certifiés
https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr