De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic Termites, aussi appelé état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, est un diagnostic immobilier qui permet de constater la présence ou l’absence de termites — des insectes xylophages (se nourrissant de bois) pouvant fragiliser les structures en bois d’un bâtiment. PAP - Particulier à Particulier

Ce diagnostic sert à informer l’acheteur potentiel sur l’état parasitaire du bien immobilier avant la conclusion d’une vente. Il est obligatoire uniquement lorsque le bien est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque par un arrêté préfectoral. Service Public+1

Dans les zones concernées, le diagnostic Termites doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente et être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni à l’acquéreur. Service Public

Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire ?

L’objectif est d’informer l’acquéreur de la présence ou non d’insectes xylophages afin qu’il puisse décider en connaissance de cause et éviter les risques de dommages structurels importants liés à une infestation non détectée. Service Public

Important (2025) : le diagnostic Termites n’est obligatoire que si le bien est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme étant infestée ou susceptible de l’être. Si le bien se trouve dans une zone non concernée par ces arrêtés, le diagnostic n’est pas requis réglementairement mais peut être réalisé sur demande pour renforcer la transparence de la transaction. v-immo.fr

Zones concernées et consultation

Les zones à risque (dites « zones termitées ») sont fixées par arrêtés préfectoraux et régulièrement mises à jour. Elles couvrent notamment plusieurs départements du Sud-Ouest, de la Côte Méditerranéenne, de l’Île-de-France, ainsi que certains territoires ultramarins. PAP - Particulier à Particulier

Pour savoir si un bien est situé en zone nécessitant un diagnostic Termites :

• Consulter la préfecture ou la mairie de la commune concernée,
• Vérifier les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs,
• Interroger le diagnostiqueur immobilier certifié qui réalise les autres diagnostics. DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur certifié réalise une inspection visuelle et non destructrice des éléments en bois visibles et accessibles du bâtiment (ossature, charpente, planchers, agencements bois), ainsi que des autres signes d’infestation (galeries, cordons terreux, sciure, etc.). Service Public

Le rapport doit mentionner :

• Les parties inspectées et celles qui n’ont pas pu l’être,
• Les indices de présence de termites,
• Les recommandations éventuelles pour les interventions ultérieures. Service Public

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et assuré, garantissant son impartialité et sa compétence. Service Public

Durée de validité

Le diagnostic Termites dispose d’une durée de validité maximale de 6 mois à compter de sa réalisation. S’il est ancien de plus de 6 mois à la date de signature de l’acte de vente ou de la promesse de vente, il doit être réactualisé par un nouveau diagnostic. Service Public

Cette durée courte s’explique par le fait que la situation parasitaire peut évoluer rapidement dans certaines zones. Service Public

Conséquences et bonnes pratiques

Si le diagnostic n’est pas fourni alors qu’il est obligatoire : le vendeur s’expose à une mise en cause de sa responsabilité, notamment dans le cadre de la garantie des vices cachés et de recours possibles de l’acheteur. Service Public

En cas de présence avérée de termites, la vente n’est pas bloquée par la seule constatation, mais le futur acquéreur doit en être informé. Service Public

Il est recommandé au vendeur de prévoir le diagnostic Termites à jour dès le début de la mise en vente pour éviter des conflits ultérieurs et sécuriser la transaction. Service Public

Références réglementaires (France, 2025)

Code de la construction et de l’habitation – Articles L. 133-1 à L. 133-6 et R. 133-1 à R. 133-8
Textes officiels (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Texte officiel (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêtés préfectoraux définissant les zones infestées ou susceptibles de l’être par les termites.
Disponibles dans les recueils des actes administratifs des préfectures.

Lien officiel utile

Service-Public.fr – Diagnostic termites et autres insectes xylophages
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150 Service Public