Comme vous le savez peut-être, un nouveau dispositif d’individualisation des frais de chauffage a récemment été mis en place. Pour vous l’expliquer, l’ADEME a publié une fiche pratique.

Dans cette fiche, l’ADEME insiste sur le fait que les immeubles concernés seront très vite équipés, en commençant par les énergivores, et ce entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019.

Qui dit individualisation de chauffage, dit nouvelles factures…

La fiche pratique de l’ADAME présente aussi le nouveau système de facture ; nouveau système qui permettra aux occupants de comparer leurs consommations actuelles aux précédents.

Sur la facture de chaque occupant, ce dernier donc pourra voir apparaître la consommation d’énergie pour le chauffage du logement pour la même période de l’année précédente ainsi que la consommation d’énergie moyenne pour le chauffage de l’ensemble de l’immeuble.

L’autorité administrative effectuera des contrôles concernant cette individualisation des frais de chauffage. Le syndic devra alors lui communiquer les documents permettant de justifier du respect de son installation ou des raisons techniques l’ayant rendu impossible si tel est le cas.

Si l’autorité administrative ne reçoit aucune réponse concrète dans un délai d’un mois, une mise en demeure sera effectuée au près du syndic ; mise en demeure qui pourra être accompagnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € par an et par logement et ce, jusqu’à la mise en conformité de l’immeuble.

Source: http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=3350